à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

responsable du service commun de gestion à l'ambassade de France en Côte-d'Ivoire ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la situation administrative

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Algérie, Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit

en application de la loi n° 72-659 du

relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit

en application de la loi n° 72-659 du

relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit

en application de la loi n° 72-659 du

relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »

au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ainsi que sur des contrats à durée déterminée en service en administration centrale

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets

commandant, groupe de spécialités état-major ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de commandant

Les capitaines

pour l'année 2005 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Pour le grade de commandant

Les capitaines

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

avec 1 an 7 mois 16 jours

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée

les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Au 9e échelon

officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants

à l'issue des épreuves écrites

classés par concours et par ordre alphabétique

lieutenant, artillerie